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Placeline/People
City Vaughan
Country Canada

Cannabis à la maison: Québec va en appel

Le Québec affirme son caractère distinct jusque dans la culture du cannabis à la maison, une pratique qui doit demeurer interdite, selon le gouvernement Legault. Québec va donc en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu en septembre par la juge Manon Lavoie. La décision a été annoncée jeudi, en mêlée de presse, par le ministre responsable du dossier, Lionel Carmant. Le Québec a adopté une approche préventive de santé publique, a-t-il dit, convaincu qu'il fallait continuer à interdire la culture du cannabis à domicile, défiant ainsi la loi fédérale, qui autorise la culture à domicile jusqu'à un maximum de quatre plants. En septembre, la juge Lavoie, de la Cour supérieure, venait invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis récréatif à domicile. Elle estimait que la loi québécoise, adoptée par l'ex-gouvernement Couillard, empiétait sur les compétences législatives du fédéral, qui seul peut légiférer en matière criminelle. 
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Source name: 
La Presse Canadienne
Unique identifier: CP14464701 
Legacy Identifier: ba7087ecacd9b472ea433879c74ddecb0 
Type: Video 
Duration: 1m18s 
Dimensions: 1920px × 1080px     54.57 MB 
Create Date: 10/10/2019 5:34:00 PM 
Display aspect ratio: 16:9 
Tags
appel
Canada
cannabis
cultivation
federal
government
loi
marijuana
Quebec
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