Close
The page header's logo
Help
Login
Staff Login
Register
FR
0
Selected 
Invert selection
Deselect all
Deselect all
 Add to Cart
 Click here to refresh results
 Click here to refresh results
Go to Login page
 Hide details
doctype icon
Conceptually similar
La Cour suprême autorise une poursuite contre Apple
Mp4
play button
CP11769177 | La Cour suprĂªme autorise une poursuite contre Apple 
SNC-Lavalin soumet à la Cour fédérale d'appel de nouveaux arguments
Mp4
play button
CP11768272 | SNC-Lavalin soumet Ă  la Cour fĂ©dĂ©rale d'appel de nouveaux arguments 
Cannabis à la maison: Québec va en appel
play button
CP14464701 | Cannabis Ă  la maison: QuĂ©bec va en appel 
Actions collectives des fumeurs: condamnation confirmée
Mp4
play button
CP11770532 | Actions collectives des fumeurs: condamnation confirmĂ©e 
L'armée autorise les queues de cheval
Mp4
play button
CP11749266 | L'armĂ©e autorise les queues de cheval 
La cause d'Alexandre Bissonnette en Cour suprême
play button
CP115237321 | La cause d'Alexandre Bissonnette en Cour suprĂªme 
L'ouragan Michael fonce sur la Floride
Mp4
play button
CP11770544 | L'ouragan Michael fonce sur la Floride 
L'élection de Kenney ne change rien à la position du gouvernement Legault
Mp4
play button
CP11769464 | L'Ă©lection de Kenney ne change rien Ă  la position du gouvernement Legault 
Début de la consultation sur le projet de loi 21
Mp4
play button
CP11748352 | DĂ©but de la consultation sur le projet de loi 21 
La Cour suprême confirme le droit à la vie privée même sur un ordinateur partagé
Mp4
play button
CP11764996 | La Cour suprĂªme confirme le droit Ă  la vie privĂ©e mĂªme sur un ordinateur partagĂ© 
Action button
Placeline/People
City Vaughan
Country Canada

«Dieselgate»: la Cour suprême entendra l'appel

Volkswagen et Audi auront une chance de se dĂ©barrasser de l'action collective autorisĂ©e contre elles pour la pollution de l'air au QuĂ©bec dans l'affaire du «Dieselgate». La Cour suprĂªme du Canada vient d'accepter d'entendre leur demande. Ce recours en dommages avait Ă©tĂ© autorisĂ© en partie par le juge Daniel Dumais, de la Cour supĂ©rieure, en janvier 2018. Les deux fabricants automobiles voulaient en appeler de cette dĂ©cision, mais ils ont essuyĂ© un refus de la Cour d'appel. Cette action collective intentĂ©e au QuĂ©bec dĂ©coule du scandale ayant Ă©clatĂ© en 2015. Il fut alors rĂ©vĂ©lĂ© que Volkswagen et Audi avaient installĂ© sur certains de leurs vĂ©hicules carburant au diesel un logiciel permettant de fausser les rĂ©sultats des tests d’émissions polluantes. 
Actions
 Add to collection
 Add to cart
Information
Source name: 
La Presse Canadienne
Unique identifier: CP11769697 
Legacy Identifier: 382902d6a90b44a591f83a66177b8a6d 
Type: Video 
Duration: 1m5s 
Dimensions: 1920px Ă— 1080px     43.16 MB 
Create Date: 5/2/2019 5:17:00 PM 
Display aspect ratio: 16:9